Mentions légales
Éditeur
SACHSENKÜCHEN
H.-J. Ebert GmbH
Dresdner Straße 78
01744 Dippoldiswalde
Téléphone : +49 3504 6481-0
Téléfax : +49 3504 6481-35
E-mail : info@sachsenkuechen.de
Internet : www.sachsenkuechen.de
Dirigeants :
Hans-Joachim Ebert, Heinz-Erwin Ellersiek, Elko Beeg
Registre du commerce :
Tribunal d’instance de Dresde, HRB-Nr. 1900
N° d’identification fiscale : DE 140462375
Conception et graphisme
workstation.agency GmbH
Am Klein Flottbeker Bahnhof 2
22609 Hamburg
www.workstation.agency
Source des images
SACHSENKÜCHEN Hans-Joachim Ebert GmbH
www.istockphoto.de
Droits d’auteur
Les droits des photos présentées sont la propriété de Sachsenküchen Hans-Joachim Ebert GmbH. La diffusion, la sauvegarde, la copie et toute autre utilisation ne sont permises qu’après une autorisation écrite préalable. La même règlementation s’applique pour tous les types de graphiques, d’objets et d’animations en l’absence d’indications contraires. Tous les contenus, les photos, les graphiques, les vidéos, les données audio, etc. publiés sur la page de connexion de Sachsenküchen Hans-Joachim Ebert GmbH sont protégés par la loi sur les droits d’auteur. Toute utilisation non autorisée fera l’objet de poursuites civiles et pénales. Nos conditions d’utilisation s’appliquent.
Les conditions d’utilisation pour la page de connexion au portail :
La Sachsenküchen Hans-Joachim Ebert GmbH est l’opérateur de la page de connexion du portail du commerçant. En utilisant la page de connexion du portail du commerçant, l’utilisateur déclare accepter les conditions d’utilisation mentionnées ci-après.
Résolution des litiges
La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges en ligne (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse e-mail dans les mentions légales.
Nous ne participons pas aux résolutions des litiges en ligne dans comités d’arbitrage des consommateurs.
Clause de non-responsabilité
Responsabilité relative aux contenus
En qualité de prestataire de services, nous sommes responsables des contenus de ces sites web conformément à l’Article 7, paragraphe 1 de la Loi allemande Telemedia (TMG) : néanmoins, conformément aux Articles 8 à 10 de la Loi allemande Telemedia (TMG), les prestataires de services ne sont pas tenus de surveiller en permanence les informations déposées ou stockées ou de rechercher des preuves indiquant la présence d’activités illégales.
Les obligations légales de suppression des informations ou de blocage de l’utilisation des informations ne sont pas concernées. Dans un tel cas, la responsabilité n’est engagée qu’au moment de la prise de connaissance d’une violation spécifique de la loi. Les contenus illégaux sont immédiatement supprimés au moment où nous en prenons connaissance.
Responsabilité relative aux liens
Nos offres comprennent des liens vers des sites web de tiers. Nous n’avons pas d’influence sur le contenu de ces sites web, par conséquent, nous ne pouvons pas garantir leur contenu. Les fournisseurs ou les administrateurs des sites web dont un lien figure sur nos sites sont responsables à tout moment de leurs propres contenus.
Les sites web reliés ont fait l’objet d’un contrôle à la recherche de possibles violations de la loi au moment de la création du lien. Aucun contenu illégal n’a été détecté au moment de la création du lien. La surveillance permanente des contenus des sites web reliés n’est pas obligatoire en l’absence de soupçon raisonnable d’une violation de la loi. Les liens illégaux sont immédiatement supprimés au moment où nous en prenons connaissance
Droits d’auteur
Les contenus et les compilations publiées sur les sites web par les fournisseurs sont soumis aux lois allemandes relatives aux droits d’auteur. Toute reproduction, édition, diffusion et utilisation de tout type hors de la portée de la loi relative au droit d’auteur exige une autorisation écrite de l’auteur ou du créateur. Les téléchargements et les réalisations de copies sont autorisés uniquement à titre privé.
L’utilisation commerciale de nos contenus sans autorisation du créateur est interdite.
Les lois sur les droits d’auteurs de tiers sont respectées tant que les contenus publiés sur ces sites web ne proviennent pas du fournisseur. Les contributions de tiers sur ces sites sont indiquées comme telles. Néanmoins, si vous constatez toute violation de la loi relative au droit d’auteur, veuillez-nous en faire part. De tels contenus seront immédiatement supprimés.
Protection des données
Les données éventuellement récoltées dans le cadre de l’utilisation du site du commerçant font l’objet d’une sauvegarde centrale et sont traitées dans le cadre des relations commerciales entre Sachsenküchen Hans Joachim Ebert GmbH et l’utilisateur.
La sauvegarde des données est effectuée afin de procéder à la vérification de l’inscription de l’utilisateur sur le site du commerçant et de lui donner accès à des informations gratuites en relation avec son inscription.
L’utilisateur déclare lors de son inscription donner son accord pour la sauvegarde, le traitement et le transfert de ses données de base à ces fins. Cet accord peut à tout moment être résilié.
En l’absence de consentement de l’utilisateur, ou le cas échéant suite à sa résiliation, toute utilisation sortant du cadre d’une simple administration des données personnelles de l’utilisateur par Sachsenküchen Hans-Joachim Ebert GmbH est exclue.
Les obligations de l’utilisateur
Il incombe à l’utilisateur d’assurer la protection des identifiants d’utilisateur qui lui ont été attribués (mots de passe) contre un usage frauduleux ou une perte.
Résiliation
Sachsenküchen Hans-Joachim Ebert GmbH se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans indication de motifs le/les droit(s) d’accès de l’utilisateur.
Divers
Le présent accord concernant l’utilisation de la page de connexion du site du commerçant est soumis au droit matériel de la République Fédérale d’Allemagne.
Dans l’éventualité où une disposition des présentes conditions d’utilisation devrait s’avérer ou devenir invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition invalide sera remplacée pour une nouvelle disposition valide, afin que l’objectif commercial de la précédente soit dans la mesure du possible atteint.
La juridiction compétente pour tous les litiges en relation avec les présentes conditions d’utilisation est le tribunal compétent pour l’endroit où se situe le siège de Sachsenküchen Hans-Joachim Ebert GmbH.