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Résolution des litiges

La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges en ligne (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse e-mail dans les mentions légales.

Nous ne participons pas aux résolutions des litiges en ligne dans comités d’arbitrage des consommateurs.

Clause de non-responsabilité

Responsabilité relative aux contenus
En qualité de prestataire de services, nous sommes responsables des contenus de ces sites web conformément à l’Article 7, paragraphe 1 de la Loi allemande Telemedia (TMG) : néanmoins, conformément aux Articles 8 à 10 de la Loi allemande Telemedia (TMG), les prestataires de services ne sont pas tenus de surveiller en permanence les informations déposées ou stockées ou de rechercher des preuves indiquant la présence d’activités illégales.

Les obligations légales de suppression des informations ou de blocage de l’utilisation des informations ne sont pas concernées. Dans un tel cas, la responsabilité n’est engagée qu’au moment de la prise de connaissance d’une violation spécifique de la loi. Les contenus illégaux sont immédiatement supprimés au moment où nous en prenons connaissance.

Responsabilité relative aux liens
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Droits d’auteur

Les contenus et les compilations publiées sur les sites web par les fournisseurs sont soumis aux lois allemandes relatives aux droits d’auteur. Toute reproduction, édition, diffusion et utilisation de tout type hors de la portée de la loi relative au droit d’auteur exige une autorisation écrite de l’auteur ou du créateur. Les téléchargements et les réalisations de copies sont autorisés uniquement à titre privé.
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Les lois sur les droits d’auteurs de tiers sont respectées tant que les contenus publiés sur ces sites web ne proviennent pas du fournisseur. Les contributions de tiers sur ces sites sont indiquées comme telles. Néanmoins, si vous constatez toute violation de la loi relative au droit d’auteur, veuillez-nous en faire part. De tels contenus seront immédiatement supprimés.

Protection des données

Les données éventuellement récoltées dans le cadre de l’utilisation du site du commerçant font l’objet d’une sauvegarde centrale et sont traitées dans le cadre des relations commerciales entre Sachsenküchen Hans Joachim Ebert GmbH et l’utilisateur.

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Les obligations de l’utilisateur

Il incombe à l’utilisateur d’assurer la protection des identifiants d’utilisateur qui lui ont été attribués (mots de passe) contre un usage frauduleux ou une perte.

Résiliation

Sachsenküchen Hans-Joachim Ebert GmbH se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans indication de motifs le/les droit(s) d’accès de l’utilisateur.

Divers

Le présent accord concernant l’utilisation de la page de connexion du site du commerçant est soumis au droit matériel de la République Fédérale d’Allemagne.

Dans l’éventualité où une disposition des présentes conditions d’utilisation devrait s’avérer ou devenir invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition invalide sera remplacée pour une nouvelle disposition valide, afin que l’objectif commercial de la précédente soit dans la mesure du possible atteint.

La juridiction compétente pour tous les litiges en relation avec les présentes conditions d’utilisation est le tribunal compétent pour l’endroit où se situe le siège de Sachsenküchen Hans-Joachim Ebert GmbH.